Conditions générales de vente — Diagnostic FinAura

Version provisoire (draft-0), en cours de relecture juridique. Les mentions surlignées restent à compléter avant l'ouverture commerciale.

1. Qui vend

Le service est proposé par FinAura, dénomination légale, forme juridique, RCCM, NINEA et adresse du siège à préciser, Sénégal. Contact : email et téléphone à préciser.

2. Le service

Le Diagnostic FinAura est une analyse de l'organisation financière d'une entreprise. Il repose sur un questionnaire en ligne couvrant ventes, achats, trésorerie, créances, dettes et outils, avec un entretien si FinAura le juge utile. Le client reçoit un rapport en PDF : trois priorités et un plan d'action (immédiat, 30 jours, 90 jours).

Ce que le Diagnostic n'est pas : ni un audit légal, ni une certification comptable ou fiscale, ni un conseil en investissement. Il repose sur les informations déclarées par le client, que FinAura ne vérifie pas. Le client reste seul responsable de ses décisions et de ses obligations comptables et fiscales.

3. Prix

25 000 FCFA (XOF), TTC ou hors taxes : à préciser. Ce montant est déduit d'une offre de digitalisation FinAura signée dans les 15 jours point de départ du délai à préciser.

4. Commande et paiement

Seule cette confirmation par FinAura vaut preuve de paiement, pas une capture d'écran ni une page de retour. FinAura ne demande jamais le code secret Wave du client.

5. Délai de livraison

Le rapport est envoyé 1 à 3 jours après l'entretien délai à confirmer, une fois le paiement confirmé et toutes les informations nécessaires reçues.

6. Annulation et remboursement

Avant le paiement, le client peut abandonner sans frais.

Garantie « satisfait ou remboursé » : si l'entretien de découverte ne lui apporte rien d'utile, le client peut demander le remboursement intégral dans les 7 jours qui suivent l'entretien, par WhatsApp ou par email. Le remboursement est fait sur le numéro qui a payé. Autres cas de remboursement et droit de rétractation : à préciser après relecture juridique.

7. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes et dispose du droit de les communiquer. Il ne transmet pas de mots de passe, de codes secrets ni de documents dont il n'a pas besoin de partager le contenu.

8. Responsabilité

FinAura s'engage à apporter un soin raisonnable à l'analyse (obligation de moyens). Clause de limitation de responsabilité : à préciser.

9. Confidentialité et propriété

FinAura garde confidentielles les informations du client. Le client peut utiliser le rapport pour les besoins de son entreprise. La méthode et les modèles de FinAura restent sa propriété.

10. Réclamations et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais. Contact pour les réclamations et tribunal compétent : à préciser.